Fin novembre 2018, pendant que les médias et le public avaient les yeux rivés sur les Gilets jaunes, notre ministre de la transition écologique, François de Rugy, prenait des décrets passés presque inaperçus, sauf des associations de futurs riverains de parcs éoliens. Et ces décrets ne prévoient rien moins que la suppression du premier degré de juridiction pour les recours contre l’implantation d’éoliennes, la réduction des délais de recours, et même la suppression progressive des enquêtes publiques pour les ICPE, dont les projets éoliens (1), pour les remplacer par des consultations électroniques.
Rappelons que les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) comprennent toutes exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Qu’en pensent les écologistes ?
Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, s’inquiète justement, dans Ouest-France du 17 janvier 2019, des effets de la « dématérialisation » des services publics, qui crée des inégalités d’accès entre les citoyens https://www.ouest-france.fr/europe/france/services-publics-en-ligne-le-danger-de-l-exclusion-6177380
Le Canard Enchaîné, dans son numéro du 12 décembre 2018, s’émeut lui aussi… ou se gausse…
Les décrets Lecornu-deRugy sont le résultat des travaux de la Commission Lecornu, en application de la loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » !
Il y a beaucoup à dire sur la confiance, qui ne se décrète pas, mais se mérite.
Il y aurait aussi à dire sur chacune de ces dispositions, mais nous nous arrêterons sur la suppression progressive des enquêtes publiques. Parce qu’ici, en Bretagne, nous sommes déjà concernés : les régions en « expérimentation » pendant trois ans pour l’application de cette disposition sont la Bretagne et les Hauts-de-France, des régions très convoitées par les promoteurs éoliens. On peut être sûr que le test sera généralisé à toutes les régions, comme ce fut le cas pour « l’autorisation unique ».
C’est pourtant bien, les enquêtes publiques ! Ou doit-on dire : c’était pourtant bien ?
C’est souvent à l’occasion de l’enquête publique que les habitants d’une commune sont informés de l’existence d’un projet éolien dans leur secteur, et prennent pleinement conscience de ce que cela veut dire, habiter à 500, 600, 800 mètres d’une ou plusieurs éoliennes industrielles de 150, voire 180 mètres de haut.
Le public peut consulter le dossier, voir les photomontages qui, même s’ils minimisent l’impact visuel des éoliennes dans le paysage, donnent toutefois une idée du désastre annoncé.
C’est l’occasion pour les habitants impactés d’exprimer leurs observations et leur opposition au projet sur le registre mis à la disposition du public. Ils ont aussi la possibilité de déposer un courrier à l’attention du commissaire-enquêteur, ou même d’adresser leurs observations par mail envoyé à une adresse dédiée.
Les habitants peuvent aussi rencontrer le commissaire-enquêteur pendant ses permanences et lui demander des précisions sur le projet. Ils peuvent lui faire part de vive voix de leurs craintes, de leur écœurement, de leur révolte, et donc de leur refus de ce projet. Et cela dans leur mairie, lieu d’exercice, s’il en est, de la citoyenneté et de la démocratie au plus près de la population.
Lors de l’enquête publique, les personnes concernées peuvent se rendre compte qu’elles ne sont pas les seules à refuser de voir leur cadre de vie dégradé par la présence de telles machines, pas les seules à refuser des nuisances sonores et visuelles, à refuser de voir diminuer la valeur de leurs maisons. L’initiative peut être prise de se grouper en association, afin de mieux faire connaître les raisons de leur opposition à leurs concitoyens. Et aussi dans l’optique d’un futur recours devant le Tribunal Administratif, si le Préfet, comme c’est souvent le cas, donne son autorisation à la construction du parc éolien.
Mais s’il nous faut maintenant nous contenter de consultations électroniques, alors c’est une grande partie de la population qui sera laissée dans l’ignorance du projet éolien qui les menace et se trouvera, de ce fait, privée de moyens d’exprimer son désaccord. Et nous ne parlons pas là seulement des victimes de la fameuse « fracture numérique », ceux qui sont trop âgés, ou pas assez à l’aise avec l’informatique pour l’utiliser dans les actes de la vie quotidienne et pour les démarches administratives en ligne. Non, il y a aussi tous ceux qui maîtrisent parfaitement Internet, mais courent tout le temps après le temps, sont trop absorbés par un travail prenant, par des responsabilités familiales ou autres, pour trouver le temps d’étudier le projet et ses nombreux documents sur le site de la Préfecture, et de faire ensuite état de leurs observations sur un site où il faut, auparavant, se créer un compte avec mot de passe, etc. Une grande proportion de nos concitoyens, en fait ! Bien plus que les 13 millions de personne en état « d’illectronisme » en France, selon le rapport Dématérialisation et inégalités aux services publics du Défenseur des droits.
Cet acharnement à émettre décrets et lois pour faire passer en force l’éolien dans les territoires ruraux sont autant de coups portés à la démocratie.
AMLM
- décret paru au JO du 1er décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03A922B53234C47FD72E604AA6D5549A.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000037673789&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037673778
Liens vers articles sur le même sujet :
Voir Lettre d’Information de la FED (Fédération Environnement Durable ) : https://vamaurienne.ovh/wp-content/uploads/2018/10/Suppression-progressive-des-enqu%C3%AAtes-publiques.pdf
http://www.economiematin.fr/news-avec-eolien-transition-ecologique-escroquerie-siecle-
VENT DE BRETAGNE ROMANTIQUE 